CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

# 1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

## 1.1 Identification du vendeur 

PETIT TCHOUP

Entrepreneur individuel - 897 793 154 00013 

petittchoup@gmail.com 

TVA non applicable — article 293 B du CGI 

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## 1.2 Champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de papeterie (affiches, livres, cartes, calendriers et autres articles similaires) proposés par le Vendeur sur le site www.petittchoup.com

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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## 1.3 Informations précontractuelles

Le client reconnaît avoir reçu avant commande les informations prévues aux articles L221‑5 et suivants du Code de la consommation, notamment :

* caractéristiques essentielles des produits

* prix et frais annexes

* délais de livraison

* identité du vendeur

* droit de rétractation.

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## 1.4 Produits

Produits de papeterie (ex : livres, cartes, calendriers, agendas, affiches, articles personnalisés).

Les visuels sont non contractuels. Des variations légères peuvent exister (couleurs selon écran, rendu papier, etc.).

Produits proposés dans la limite des stocks disponibles.

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## 1.5 Produits personnalisés 

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l'article L221‑28 du Code de la consommation.

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## 1.6 Prix et transparence

Prix indiqués en euros TTC.

Les réductions affichées se réfèrent au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours lorsque applicable.

Frais de livraison indiqués avant validation de la commande. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. 

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## 1.7 Processus de commande

1. Sélection des produits

2. Validation du panier

3. Vérification des informations

4. Paiement sécurisé

5. Confirmation par email

La commande est validée lorsque le client confirme le paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

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## 1.8 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Paiements sécurisés via prestataire externe (ex : Stripe, PayPal, PayPlug).

Le vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes.

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## 1.9 Livraison

Zones : France / UE / international

Délais indicatifs pour la France : 3-5 jours ouvrés.

Délais indicatifs pour International : 5-15 jours ouvrés - dépend de la destination

Conformément à l'article L216‑1 du Code de la consommation, sauf indication contraire et précommande, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards et dommages imputables aux transporteurs ou aux douanes.

Les éventuels frais de douane ou taxes locales pour les livraisons internationales sont à la charge du client.

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## 1.10 Droit de rétractation (14 jours)

Le client dispose d'un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Modalités : contact par email : petittchoup@gmail.com ou formulaire https://www.petittchoup.com/contact.html 

Conditions de retour :

* produit non utilisé

* emballage et état d'origine.

Frais de retour à la charge du client sauf erreur du vendeur.

Remboursement sous 14 jours après réception et vérification du retour.

Exceptions : produits personnalisés.

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## 1.11 Produits endommagés 

En cas de produit reçu endommagé, le client doit contacter le Vendeur sous 48 heures avec photos à l’appui. Une solution sera proposée (remplacement ou remboursement).

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## 1.12 Propriété intellectuelle

Tous les visuels, illustrations et contenus sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

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## 1.13 Garanties légales

Garantie légale de conformité (articles L217‑3 et suivants du Code de la consommation).

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

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## 1.14 Avis clients

Lorsque des avis sont affichés, le site précise si et comment leur authenticité est vérifiée.

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## 1.15 Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d'une cause externe imprévisible (par exemple : dommages causés par le transporteur).

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## 1.16 Force majeure

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d'événement imprévisible échappant au contrôle raisonnable du vendeur.

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## 1.17 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.